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Déclassement

Incorporation d'un bien sans maitre dans le domaine public communal et classt dans le domaine public communal

Conseil municipal de Langrolay-sur-Rance · séance du mardi 15 septembre 2026 · transmis en préfecture le 17 septembre 2026

Titre officielincorporation d un bien sans maitre dans le domaine public communal et classt dans le domaine public communal

Lu par LicesIncorporation d'un bien sans maitre dans le domaine public communal et classt dans le domaine public communal

En clair

Surface
1 079 m²
… trée section B n° 1413, située rue des Perrières, d'une superficie de 1079 m² ; - De classer dans le domaine public communal cette parcelle compte …
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Parcelle
B 1413
… lative à un bien sans maître concernant la parcelle cadastrée section B n°1413, située rue des Perrières, Vu les mesures de publicité et d'affichag …
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Lieu
rue des Perrières
… sans maître concernant la parcelle cadastrée section B n°1413, située rue des Perrières, Vu les mesures de publicité et d'affichage dudit arrêté effectuées …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

rue des Perrières — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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22490 Langrolay-sur-Rance

02 96 86 92 53Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

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Maire, Langrolay-sur-Rance

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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