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113 décisions
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- 11 septembre 2026 · La Trinité-PorhoëtDéclassementProjet de désaffection et déclassement de biens1 € (euro symbolique)204 m²Lire la décision
- 21 juillet 2026 · CallacÀ vérifierDéclassementDésaffection et Déclassement Portion Voirie Kerren83 m²Lire la décision
- 9 juillet 2026 · Saint-ServaisÀ vérifierDéclassementConstation désaffectation déclassement domaine public KernaeretLire la décision
- 9 juillet 2026 · HénonÀ vérifierDéclassementDéclassement d'une portion de la voirie communale n°2 au lieu-dit BellantonLire la décision
- 9 juillet 2026 · Pleudihen-sur-RanceDéclassementDéclassement domaine public partie impasse de la Gare100 m²Lire la décision
- 8 juillet 2026 · GuerlesquinDéclassementDéclassement du domaine public régularisation foncière Résidence du Petit BellassisLire la décision
- 7 juillet 2026 · ChâteaubourgÀ vérifierDéclassementLa Houisière-La Rouardière : lancement d'une enquête publique préalable relative au déclassement de chemins rurauxLire la décision
- 7 juillet 2026 · Le FœilÀ vérifierDéclassementDéclassement et aliénation d'un chemin rural cadastré ZI N°60 sis le bois rouxelVente par la communeLire la décision
- 6 juillet 2026 · LanderneauÀ vérifierDéclassementDéclassement d_une portion de voirie rue Ernest RenanVoir la décision
- 1 juillet 2026 · PluherlinÀ vérifierDéclassementDéclassement délaissés voirie annulé et remplaceLire la décision
- 1 juillet 2026 · BadenDéclassementDéclassement d'une partie du domaine public communal_échange foncier dans le cadre d'une redélimitation du domaine public au profit de M. et Mme [particulier] et Rue des Pins - AbrogaÉchange de terrains3 m²Lire la décision
- 1 juillet 2026 · VitréÀ vérifierDéclassementLa Haie Robert - Lancement de la procédure du déclassement de la voirie - Ouverture de l_enquête publique130 m²Lire la décision
- 29 juin 2026 · PlumergatÀ vérifierDéclassementDéclassement emprise domaine public communal section XC 41 Coët [nom]215 m²Lire la décision
- 29 juin 2026 · LannilisÀ vérifierDéclassementDéclassement de l'immeuble chemin des DamesLire la décision
- 24 juin 2026 · ConcarneauDéclassementDésaffectation et déclassement d'une portion du domaine public - Route de Kergueres500 m²Lire la décision
- 24 juin 2026 · JanzéDéclassementDésaffectation déclassement domaine public 7 bis rue bois rouge10 m²Lire la décision
- 23 juin 2026 · PlescopÀ vérifierDéclassementURBANISME Engagement d'une procédure de déclassement du domaine public d'une emprise communale à KérubéLire la décision
- 18 juin 2026 · CC Bretagne RomantiqueDéclassementZAE de la Gare à Combourg - Désaffectation et déclassement d'emprises rue Jules Corvaisier588 m²Lire la décision
- 15 juin 2026 · Pont-ScorffÀ vérifierDéclassementDésaffectation et déclassement d'une emprise du domaine public communal / mon désir41 m²Lire la décision
- 9 juin 2026 · Brest MétropoleDéclassementGuipavas - Rue Maréchal de Lattre de Tassigny et rue du Maréchal Leclerc - Désaffectation et déclassement d'une emprise d'environ 59 mètres carrés à extraire du domaine public non cadastré de la section CD59 m²Lire la décision
- 5 juin 2026 · Saint-DomineucÀ vérifierDéclassementDésaffectation déclassement delaisse voirie64 m²Lire la décision
- 5 juin 2026 · SpézetÀ vérifierDéclassementDésaffectation et déclassement d'une emprise du domaine public VC n°22 Au lieudit KERBRIJANT en vue de son aliénationVente par la commune0,76 € / m²Lire la décision
- 1 juin 2026 · CarnacDéclassementDésaffectation déclassement emprise publique secteur Kerhouant10 € / m²48 m²Lire la décision
- 28 mai 2026 · LanesterÀ vérifierDéclassementDéclassement d'une emprise du domaine public à usage de talus 33 rue de la République7 950 m²Lire la décision
- 21 mai 2026 · ConcoretÀ vérifierDéclassementCamping du val aux fées : constat de désaffectation et de déclassement du domaine public d'un bien communalLire la décision
- 19 mai 2026 · QuerrienÀ vérifierDéclassementAnnule et remplace) Rapport post-enquête publique déclassement voirieLire la décision
- 12 mars 2026 · ColpoÀ vérifierDéclassementConvention d'honoraires avec l'étude [nom], dans le cadre de l'incorporation de biens sans maître au domaine communalVoir la décision
- 10 mars 2026 · BerrienÀ vérifierDéclassementDesafectation et déclassement domaine publicLire la décision
- 5 mars 2026 · VignocÀ vérifierDéclassementAdministration générale rue du Tertre Déclassement et aliénation d'une portion de voieVente par la commune67 m²Lire la décision
- 5 mars 2026 · Jugon-les-LacsÀ vérifierDéclassementDésaffectation et déclassement d'une partie de la voie communale n°68 "Sur les Vaux"Lire la décision