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DéclassementVente par la communeÀ vérifier

Administration générale rue du Tertre Déclassement et aliénation d'une portion de voie

Conseil municipal de Vignoc · séance du jeudi 5 mars 2026 · transmis en préfecture le 16 mars 2026

Titre officielADMINISTRATION GENERALE RUE DU TERTRE DECLASSEMENT ET ALIENATION D'UNE PORTION DE VOIE

Lu par LicesAdministration générale rue du Tertre Déclassement et aliénation d'une portion de voie

À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.

En clair

Surface
67 m²
… e portion de voie communale située rue du Tertre, d'une superficie de 67 m². Un accord tacite lui avait été accordé afin d'autoriser l'usage de …
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Parcelle
ZI 109
… QENQANONE W * = (NT NL (LIN VENT | HAINE I [Et Î 2% SAN il \V Section ZI 109 Commune de VENOC Va Le Tertre (Lotèvendre) % Vu le Code général des …
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Lieu
rue du Tertre
Séance ouverte à 20 h 05. N°10 - ADMINISTRATION GENERALE -RUE DU TERTRE - DECLASSEMENT ET ALTENATION D'UNE PORTION DE VOIE — APPROBATION Exp …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

rue du Tertre — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Vignoc

12 rue des Écoles
35630 Vignoc

02 99 69 82 46Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Daniel HOUITTE
Maire, Vignoc

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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