À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.
En clair
- Surface
- 67 m²
… e portion de voie communale située rue du Tertre, d'une superficie de 67 m². Un accord tacite lui avait été accordé afin d'autoriser l'usage de …
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- Parcelle
- ZI 109
… QENQANONE W * = (NT NL (LIN VENT | HAINE I [Et Î 2% SAN il \V Section ZI 109 Commune de VENOC Va Le Tertre (Lotèvendre) % Vu le Code général des …
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- Lieu
- rue du Tertre
Séance ouverte à 20 h 05. N°10 - ADMINISTRATION GENERALE -RUE DU TERTRE - DECLASSEMENT ET ALTENATION D'UNE PORTION DE VOIE — APPROBATION Exp …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Situation
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
Le service
Mairie - Vignoc
12 rue des Écoles
35630 Vignoc
02 99 69 82 46Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Daniel HOUITTE
Maire, Vignoc
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.
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