En clair
- Surface
- 100 m²
… le cadastrée H472). Cette portion représente une superficie d'environ 100 m². Elle n'est pas utilisée ni entretenu par la collectivité et ne sert …
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- Parcelle
- H 472
… ie de l'impasse de La Gare qui longe leur terrain (parcelle cadastrée H472). Cette portion représente une superficie d'environ 100 m². Elle n'es …
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- Lieu
- 4, impasse de La Gare
AFFAIRES GENERALES DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC D'UNE PARTIE DE L'IMPASSE DE LA GARE Madame [particulier], Adjointe à l'Urbanisme et à l'Intercommuna …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Situation
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
Le service
Mairie - Pleudihen-sur-Rance
Place de l'Église
22690 Pleudihen-sur-Rance
02 96 83 20 20Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
David BOIXIÈRE
Maire, Pleudihen-sur-Rance
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.