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Déclassement

Déclassement domaine public partie impasse de la Gare

Conseil municipal de Pleudihen-sur-Rance · séance du jeudi 9 juillet 2026 · transmis en préfecture le 10 juillet 2026

Titre officielDECLASSEMENT DOMAINE PUBLIC PARTIE IMPASSE DE LA GARE

Lu par LicesDéclassement domaine public partie impasse de la Gare

En clair

Surface
100 m²
… le cadastrée H472). Cette portion représente une superficie d'environ 100 m². Elle n'est pas utilisée ni entretenu par la collectivité et ne sert …
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Parcelle
H 472
… ie de l'impasse de La Gare qui longe leur terrain (parcelle cadastrée H472). Cette portion représente une superficie d'environ 100 m². Elle n'es …
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Lieu
4, impasse de La Gare
AFFAIRES GENERALES DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC D'UNE PARTIE DE L'IMPASSE DE LA GARE Madame [particulier], Adjointe à l'Urbanisme et à l'Intercommuna …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

4, impasse de La Gare — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

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Place de l'Église
22690 Pleudihen-sur-Rance

02 96 83 20 20Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

David BOIXIÈRE
Maire, Pleudihen-sur-Rance

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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