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DéclassementÉchange de terrains

Déclassement d'une partie du domaine public communal_échange foncier dans le cadre d'une redélimitation du domaine public au profit de M. et Mme [particulier] et Rue des Pins - Abroga

Conseil municipal de Baden · séance du mercredi 1 juillet 2026 · transmis en préfecture le 1 juillet 2026

Titre officiel109D_2026 Déclassement dune partie du domaine public communal_échange foncier dans le cadre dune redélimitation du domaine public au profit de M. et Mme [particulier] et Rue des Pins - Abroga

En clair

Surface
3 m²
… ssée en zone Ub du plan local d'urbanisme, d'une contenance d'environ 3 m² (au carrefour des 2 rues) en vue de sa cession au profit de Monsieur …
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Parcelle
ZC 712
… e cadre du détachement d'un terrain à bâtir sur la parcelle cadastrée ZC n°712 appartenant à Monsieur [particulier] et Madame [particulier], située …
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Lieu
rue Lann Vihan
… D'UNE REDELIMITATION DU DOMAINE PUBLIC AU PROFIT DE M. [particulier] — RUE LANN VIHAN ET RUE DES PINS - ABROGATION DE LA DELIBERATION N°131/2024 Dans le c …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

rue Lann Vihan — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Mairie - Baden

3 place Weilheim
56870 Baden

02 97 57 00 95Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Christophe BÉDARD
Maire, Baden

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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