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DéclassementÀ vérifier

La Houisière-La Rouardière : lancement d'une enquête publique préalable relative au déclassement de chemins ruraux

Conseil municipal de Châteaubourg · séance du mardi 7 juillet 2026 · transmis en préfecture le 10 juillet 2026

Les 15 décisions de cette séance

À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.

En clair

Lieu
La Rouardière
… nté(s) : 27 . absent(s) et non représenté(s) : 2 OBJET : LA HOUISIÈRE-LA ROUARDIÈRE Lancement d'une enquête publique préalable relative au déclassement d …
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Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

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Le maire

Teddy REGNIER
Maire, Châteaubourg

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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