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DéclassementVente par la communeÀ vérifier

Déclassement et aliénation d'un chemin rural cadastré ZI N°60 sis le bois rouxel

Conseil municipal de Le Fœil · séance du mardi 7 juillet 2026 · transmis en préfecture le 8 juillet 2026

À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.

En clair

Parcelle
ZI 60
… IBERATION 2026-07-06 DECLASSEMENT ET ALIENATION CHEMIN RURAL CADASTRE ZI N°60 BOIS [nom] Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment l' …
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Lieu
Bois Rouxel
… N 2026-07-06 DECLASSEMENT ET ALIENATION CHEMIN RURAL CADASTRE ZI N°60 BOIS [nom] Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment l'article L5214 …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

Bois Rouxel — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Le maire

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Maire, Le Fœil

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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