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DéclassementÀ vérifier

Désaffection et Déclassement Portion Voirie Kerren

Conseil municipal de Callac · séance du mardi 21 juillet 2026 · transmis en préfecture le 27 juillet 2026

À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.

En clair

Surface
83 m²
… en date du 06/07/2026 pour une demande d'acquisition d'une portion de 83 m² située en continuité de la parcelle 471 en cours d'acquisition. …
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Parcelle
A 472
… s'avère que les propriétaires de la parcelle bâtie cadastrée section A-472 ont sollicité la commune par courrier en date du 06/07/2026 pour une …
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Lieu
Kerren
… du domaine public communal d'une portion de la voirie au lieu-dit « Kerren » M. [particulier], Adjoint au Maire en charge de l'Environnement et du …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

Kerren — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Callac

Place Jean-Auffret
22160 Callac

02 96 45 81 30Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Jean-François LE PEILLET
Maire, Callac

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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