Pièces du même acte (annexes, autres versions publiées le même jour)
En clair
- Surface
- 59 m²
… chal Leclerc - Désaffectation et déclassement d'une emprise d'environ 59 mètres carrés à extraire du domaine public non cadastré de la section CD
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Lu dans le titre publié par la collectivité, sans IA : le PDF de cet acte n'est pas lu (le site qui l'héberge l'interdit aux robots). Le texte officiel fait foi.
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
À la tête de l'intercommunalité
Stéphane ROUDAUT
Président du conseil communautaire, Brest Métropole
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.