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DéclassementÀ vérifier

Déclassement délaissés voirie annulé et remplace

Conseil municipal de Pluherlin · séance du mercredi 1 juillet 2026 · transmis en préfecture le 3 juillet 2026

Titre officielDECLASSEMENT_DELAISSES_VOIRIE_ANNULE ET REMPLACE

Lu par LicesDéclassement délaissés voirie annulé et remplace

À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.

En clair

Parcelles
ZR 8, L 2141, L 1
… nord afin de permettre l'accès des engins agricoles à la parcelle ZR n°08. Favorable avec accès véhicules à la parcelle ZR n°08 possible M. …
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Lieu
CHEMIN Avis
… leau de synthèse des demandes concernées. DEMANDEURS LOCALISATION DU CHEMIN Avis du commissaire enquêteur Observations formulées par le commissaire …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

CHEMIN Avis — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Pluherlin

3 rue Saint-Hernin
56220 Pluherlin

02 97 43 31 35Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Jean-Pierre GALUDEC
Maire, Pluherlin

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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