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Déclassement

Déclassement du domaine public régularisation foncière Résidence du Petit Bellassis

Conseil municipal de Guerlesquin · séance du mercredi 8 juillet 2026 · transmis en préfecture le 9 juillet 2026

En clair

Parcelles
AB 516, AB 515
… nce du Petit Bellassis ». La commune est propriétaire de la parcelle AB 516, limitrophe à l'est du fonds, de la parcelle AB 515 appartenant à Fin …
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Lieu
Résidence du Petit Bellassis
… 026 Objet : Déclassement du domaine public — régularisation foncière Résidence du Petit Bellassis Par acte du 5 février 2003, Finistère Habitat a acheté un terrain po …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

Résidence du Petit Bellassis — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

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Le service

Mairie - Guerlesquin

45 rue du Docteur Quéré
29650 Guerlesquin

02 98 72 81 79Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Eric CLOAREC
Maire, Guerlesquin

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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