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DéclassementÀ vérifier

Déclassement de l'immeuble chemin des Dames

Conseil municipal de Lannilis · séance du lundi 29 juin 2026 · transmis en préfecture le 1 juillet 2026

Les 21 décisions de cette séance

Titre officielDECLASSEMENT DE LIMMEUBLE CHEMIN DES DAMES

Lu par LicesDéclassement de l'immeuble chemin des Dames

À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.

En clair

Lieu
CHEMIN DES DAMES
… olaine [nom] DCM N°2026-06-17 OBJET DECLASSEMENT DE L'IMMEUBLE « CHEMIN DES DAMES » L'immeuble situé au chemin des dames appartient à la commune et hé …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

CHEMIN DES DAMES — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

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Le service

Mairie - Lannilis

19 rue de la Mairie
29870 Lannilis

02 98 04 00 11Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Jean-François TRÉGUER
Maire, Lannilis

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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