Aller au contenu
Déclassement

Projet de désaffection et déclassement de biens

Conseil municipal de La Trinité-Porhoët · séance du vendredi 11 septembre 2026 · transmis en préfecture le 28 septembre 2026

Les 10 décisions de cette séance

Titre officielPROJET DE DESAFFECTION ET DECLASSEMENT DE BIENS

Lu par LicesProjet de désaffection et déclassement de biens

En clair

Prix
1 € (euro symbolique)
… nt du domaine privé avant de céder cette partie. Une acquisition à l'euro symbolique est proposée aux demandeurs. Tous les frais afférents à l'acte transl …
Signaler une erreur sur ce chiffre
Surface
204 m²
… ral « La Barre » d'une longueur de 51 ml, représentant une emprise de 204 m² environ et du chemin de Baraland, parfois dénommé rue du Baraland d'u …
Signaler une erreur sur ce chiffre
Lieu
rue de Loudéac
… e de La Trinité-Porhoët, un terrain étant desservi par cet accès côté rue de Loudéac, pour l'autre part, propriété du Département des Côtes d'Armor. Une l …
Signaler une erreur sur ce chiffre

Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

rue de Loudéac — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - La Trinité-Porhoët

Place du Martray
56490 La Trinité-Porhoët

02 97 93 92 00Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Yannick LE BORGNE
Maire, La Trinité-Porhoët

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

← Toutes les décisions de La Trinité-PorhoëtUne erreur, ou une information vous concerne ? Signaler