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DéclassementÀ vérifier

La Haie Robert - Lancement de la procédure du déclassement de la voirie - Ouverture de l_enquête publique

Conseil municipal de Vitré · séance du mercredi 1 juillet 2026

Les 29 décisions de cette séance

À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.

En clair

Surface
130 m²
… évoit la cession, aux consorts [nom] , d'une bande de terrain d'environ 130 m² constituant une portion de la voie communale à l'endroit de la Haie R …
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Lieu
5 Place du Château
… 026_186 Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal 5 Place du Château 35500 VITRE DÉLIBÉRATION CONSEIL MUNICIPAL DU 29/06/2026 - La Haie …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

5 Place du Château — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Vitré

5 place du Château
35500 Vitré

02 99 75 05 21Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Pierre LÉONARDI
Maire, Vitré

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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