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DéclassementÀ vérifier

Déclassement emprise domaine public communal section XC 41 Coët [nom]

Conseil municipal de Plumergat · séance du lundi 29 juin 2026 · transmis en préfecture le 2 juillet 2026

À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.

En clair

Surface
215 m²
… une doit procéder au déclassement d'une emprise du chemin communal de 215 m². Conformément au code de la voirie routière, le classement et le déc …
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Parcelles
XC 41, XC 34, XC 40
… classement d'une emprise de domaine public communal cadastrée section XC n°41 - lieu-dit Coët [nom] À l'occasion du bornage partiel du chemin commu …
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Lieu
Coët Jégu
… prise de domaine public communal cadastrée section XC n°41 - lieu-dit Coët [nom] À l'occasion du bornage partiel du chemin communal cadastré section …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

Coët Jégu — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

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Le service

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5 place du Castil
56400 Plumergat

02 97 56 14 56Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Sandrine CADORET
Maire, Plumergat

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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