À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.
En clair
- Surface
- 215 m²
… une doit procéder au déclassement d'une emprise du chemin communal de 215 m². Conformément au code de la voirie routière, le classement et le déc …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
- Parcelles
- XC 41, XC 34, XC 40
… classement d'une emprise de domaine public communal cadastrée section XC n°41 - lieu-dit Coët [nom] À l'occasion du bornage partiel du chemin commu …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
- Lieu
- Coët Jégu
… prise de domaine public communal cadastrée section XC n°41 - lieu-dit Coët [nom] À l'occasion du bornage partiel du chemin communal cadastré section …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Situation
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
Le service
Mairie - Plumergat
5 place du Castil
56400 Plumergat
02 97 56 14 56Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Sandrine CADORET
Maire, Plumergat
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.
Décisions liées
- même parcelle (XC 41)29 juin 2026Vente de terrainCession emprise parcelle XC 41 à M. et Mme [particulier]Vente par la commune215 m²Lire la décision
- même parcelle (XC 34)29 juin 2026AcquisitionAcquisition emprise parcelle XC 34 auprès de M. [particulier]Achat par la commune116 m²Lire la décision
- même dossier14 septembre 2026AutresRedevance occupation du domaine publicLire la décision
- même dossier26 janvier 2026Vente de terrainCession amiable d'un bien du domaine privé communal cadastré section XC numéro 90CVente par la commune140 m²Lire la décision
← Toutes les décisions de PlumergatUne erreur, ou une information vous concerne ? Signaler