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Déclassement

ZAE de la Gare à Combourg - Désaffectation et déclassement d'emprises rue Jules Corvaisier

Conseil communautaire de CC Bretagne Romantique · séance du jeudi 18 juin 2026 · transmis en préfecture le 22 juin 2026

Pièces du même acte (annexes, autres versions publiées le même jour)

En clair

Surface
588 m²
… ées : AI n°520, AI n°521, AI n°522, AU n°523 et AH n°789 - Surface : 588 m² Avis du bureau communautaire en séance du 4 juin 2026 : FAVORABLE Piè …
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Parcelles
L 5211, L 37, AI 378
… ode Général de la Propriété des Personnes Publiques ; - Vu l'article L5211 -37 du Code Général des Collectivités Territoriales ; - Vu le plan lo …
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Lieu
rue Jules Corvaisier
… AE de la Gare à Combourg - Désaffectation et déclassement d'emprises rue Jules Corvaisier 1. Cadre réglementaire : - Vu les statuts communautaires et notamme …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

À la tête de l'intercommunalité

David BUISSET
Président du conseil communautaire, CC Bretagne Romantique

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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