En clair
- Surface
- 10 m²
… la Commune est propriétaire d'une emprise de domaine public d'environ 10 m² (en bleu sur le plan ci-dessous). Cette emprise située devant le terr …
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- Parcelles
- AB 656, AB 7, L 2111
… aine public 7 bis rue du Bois Rougé Face au 7 bis rue du Bois Rougé (AB n°656) la Commune est propriétaire d'une emprise de domaine public d'enviro …
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- Lieu
- 7 bis rue du Bois Rougé
… ion : 0 Unanimité Désaffectation et déclassement du domaine public 7 bis rue du Bois Rougé Face au 7 bis rue du Bois Rougé (AB n°656) la Commune est propriétai …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Situation
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
Le service
Mairie - Janzé
Place de l'Hôtel de Ville
35150 Janzé
02 99 47 00 54Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Jonathan HOUILLOT
Maire, Janzé
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.
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