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Déclassement

Désaffectation déclassement domaine public 7 bis rue bois rouge

Conseil municipal de Janzé · séance du mercredi 24 juin 2026 · transmis en préfecture le 30 juin 2026

Titre officielDL2026-091_désaffectation_déclassement_domaine_public_7_bis_rue_bois_rouge

Lu par LicesDésaffectation déclassement domaine public 7 bis rue bois rouge

En clair

Surface
10 m²
… la Commune est propriétaire d'une emprise de domaine public d'environ 10 m² (en bleu sur le plan ci-dessous). Cette emprise située devant le terr …
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Parcelles
AB 656, AB 7, L 2111
… aine public 7 bis rue du Bois Rougé Face au 7 bis rue du Bois Rougé (AB n°656) la Commune est propriétaire d'une emprise de domaine public d'enviro …
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Lieu
7 bis rue du Bois Rougé
… ion : 0 Unanimité Désaffectation et déclassement du domaine public 7 bis rue du Bois Rougé Face au 7 bis rue du Bois Rougé (AB n°656) la Commune est propriétai …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

7 bis rue du Bois Rougé — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Le maire

Jonathan HOUILLOT
Maire, Janzé

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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