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DéclassementÀ vérifier

URBANISME Engagement d'une procédure de déclassement du domaine public d'une emprise communale à Kérubé

Conseil municipal de Plescop · séance du mardi 23 juin 2026 · transmis en préfecture le 26 juin 2026

Les 20 décisions de cette séance

Titre officielURBANISME Engagement dune procédure de déclassement du domaine public dune emprise communale à Kérubé

Lu par LicesURBANISME Engagement d'une procédure de déclassement du domaine public d'une emprise communale à Kérubé

À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.

En clair

Lieu
Kérubé
… ieur [nom] propriétaire de plusieurs parcelles au village de Kérubé, demande à la commune la possibilité de lui céder une emprise extrait …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

Kérubé — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Le service

Mairie - Plescop

2 place Marianne
56890 Plescop

02 97 44 43 44Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Benoit LALYS
Maire, Plescop

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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