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Déclassement

Désaffectation et déclassement d'une portion du domaine public - Route de Kergueres

Conseil municipal de Concarneau · séance du mercredi 24 juin 2026 · transmis en préfecture le 1 juillet 2026

En clair

Surface
500 m²
… ion de l'immobilier de l'État : Considérant qu'une emprise d'environ 500 m², située route de Kerguérès, correspondant à une portion de l'ancien t …
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Parcelles
BA 5, BA 6, BA 7
… parcelle fait aujourd'hui Le lien entre la parcelle cadastrée section BA numéro 5 et les parcelles cadastrées section BA numéros 6 et 7, toutes trois p …
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Lieu
route de Kerguérès
… lier de l'État : Considérant qu'une emprise d'environ 500 m², située route de Kerguérès, correspondant à une portion de l'ancien tracé de la voie communale, …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

route de Kerguérès — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Le maire

Quentin LE GAILLARD
Maire, Concarneau

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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