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DéclassementÀ vérifier

Désaffectation et déclassement d'une emprise du domaine public communal / mon désir

Conseil municipal de Pont-Scorff · séance du lundi 15 juin 2026 · transmis en préfecture le 18 juin 2026

Titre officielDÉSAFFECTATION ET DÉCLASSEMENT D'UNE EMPRISE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL / MON DÉSIR

Lu par LicesDésaffectation et déclassement d'une emprise du domaine public communal / mon désir

À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.

En clair

Surface
41 m²
… tie de la parcelle actuellement cadastrée AL 276p d'une superficie de 41 m² dont ils sont propriétaires en échange d'un espace relevant du domai …
Signaler une erreur sur ce chiffre
Parcelle
AL 276
… F afin de lui céder une partie de la parcelle actuellement cadastrée AL 276p d'une superficie de 41 m² dont ils sont propriétaires en échange d' …
Signaler une erreur sur ce chiffre
Lieu
Chemin de la Montagne
… oient constatés la désaffectation et le déclassement d'une partie du Chemin de la Montagne, relevant du domaine public de la commune. Toutefois, conformément à …
Signaler une erreur sur ce chiffre

Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

Chemin de la Montagne — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

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Le service

Mairie - Pont-Scorff

4 place de la Maison des Princes
56620 Pont-Scorff

02 97 32 60 37Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Yvonnick LE COUPANNEC
Maire, Pont-Scorff

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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