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DéclassementÀ vérifier

Déclassement d'une portion de la voirie communale n°2 au lieu-dit Bellanton

Conseil municipal de Hénon · séance du jeudi 9 juillet 2026 · transmis en préfecture le 13 juillet 2026

À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.

En clair

Parcelle
ZV 71
… la commune ; Considérant la demande des propriétaires de la parcelle ZV 71 ; Considérant les motifs exposés ci-dessus par Monsieur [particulier] …
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Lieu
Bellanton
… - Déclassement d'une portion de la voirie communale n°2 au lieu-dit Bellanton Lors du conseil municipal du 5 juin dernier, le conseil municipal a …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

Bellanton — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

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Le service

Mairie - Hénon

1 rue de l'Armel
22150 Hénon

02 96 73 40 60Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Thierry ANDRIEUX
Maire, Hénon

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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