Aller au contenu
DéclassementÀ vérifier

Annule et remplace) Rapport post-enquête publique déclassement voirie

Conseil municipal de Querrien · séance du mardi 19 mai 2026 · transmis en préfecture le 24 juillet 2026

Titre officielD - DELIB 2026 N°23 (annule et remplace) Rapport post-enquête publique déclassement voirie

Lu par LicesAnnule et remplace) Rapport post-enquête publique déclassement voirie

À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.

En clair

Parcelles
AB 204, AB 418, AB 420
… ble au déclassement en vue de l'aliénation à Hent Don de la parcelle AB 204 pour la réalisation d'un lotissement sur une emprise estimée à 5871 m …
Signaler une erreur sur ce chiffre
Lieu
Parc Ar Feunteun
… « DECIDE de suivre l'avis du Commissaire enquêteur ci-dessus rédigé Parc Ar Feunteun (3451 m²) À la demande de déclassement de la commune, déclasser une …
Signaler une erreur sur ce chiffre

Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

Parc Ar Feunteun — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Querrien

7 place de l'Église
29310 Querrien

02 98 71 34 21Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Stéphane CADO
Maire, Querrien

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

Décisions liées

← Toutes les décisions de QuerrienUne erreur, ou une information vous concerne ? Signaler