En clair
- Prix au m²
- 10 € / m²
… ne sur le domaine public avant de pouvoir la céder au prix fixé, soit 10 € / m². La désaffectation consiste à mettre fin à l'usage d'un bien du dom …
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- Surface
- 48 m²
… zone imperméable au droit de leur entrée représentant une surface de 48 m². Cette zone n'a pas un intérêt stratégique pour la commune et un cour …
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- Parcelles
- G 1823, G 1920
… Monsieur et Madame [particulier] sont propriétaires de la parcelle cadastrée G1823 dans le secteur de Kerhouant. Ces derniers ont sollicité la commune e …
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- Lieu
- 28 route de Kerhouant
… mité : - De constater la désaffectation de la parcelle G 1920 située 28 route de Kerhouant, - De prononcer le déclassement du domaine public communal de la par …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Situation
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
Le service
Mairie - Carnac
Place christian bonnet
56341 Carnac Cedex
02 97 52 06 86Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Alexandre LANOË
Maire, Carnac
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.