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Déclassement

Désaffectation déclassement emprise publique secteur Kerhouant

Conseil municipal de Carnac · séance du lundi 1 juin 2026 · transmis en préfecture le 9 juin 2026

Titre officielDCM 2026-093 - Désaffectation déclassement emprise publique secteur Kerhouant

Lu par LicesDésaffectation déclassement emprise publique secteur Kerhouant

En clair

Prix au m²
10 € / m²
… ne sur le domaine public avant de pouvoir la céder au prix fixé, soit 10 € / m². La désaffectation consiste à mettre fin à l'usage d'un bien du dom …
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Surface
48 m²
… zone imperméable au droit de leur entrée représentant une surface de 48 m². Cette zone n'a pas un intérêt stratégique pour la commune et un cour …
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Parcelles
G 1823, G 1920
… Monsieur et Madame [particulier] sont propriétaires de la parcelle cadastrée G1823 dans le secteur de Kerhouant. Ces derniers ont sollicité la commune e …
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Lieu
28 route de Kerhouant
… mité : - De constater la désaffectation de la parcelle G 1920 située 28 route de Kerhouant, - De prononcer le déclassement du domaine public communal de la par …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

28 route de Kerhouant — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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56341 Carnac Cedex

02 97 52 06 86Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Alexandre LANOË
Maire, Carnac

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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