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DéclassementÀ vérifier

Desafectation et déclassement domaine public

Conseil municipal de Berrien · séance du mardi 10 mars 2026 · transmis en préfecture le 10 mars 2026

Les 15 décisions de cette séance

Titre officielDESAFECTATION ET DECLASSEMENT DOMAINE PUBLIC

Lu par LicesDesafectation et déclassement domaine public

À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.

En clair

Lieu
Quinoualc''h
… er la désaffectation et le déclassement du domaine public au lieu-dit Quinoualc''h. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité : - C …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

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Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

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Le service

Mairie - Berrien

1 rue des Écoliers
29690 Berrien

02 98 99 01 14Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Sylvie MANZONI
Maire, Berrien

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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