À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.
En clair
- Surface
- 64 m²
… -dit Les Cours, ont sollicité l'acquisition d'une bande de terrain de 64 m² relevant actuellement du domaine public routier communal. Cette empri …
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- Parcelles
- AC 10, AC 597
… t Madame [particulier], propriétaires riverains des parcelles cadastrées AC n°10 et 597 situées au lieu-dit Les Cours, ont sollicité l'acquisition d'u …
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- Lieu
- rue du Champ des Cours
… _050- Désaffectation, déclassement et cession d'un délaissé de voirie rue du champ des cours au propriétaire riverain Rapporteur : [nom] Maire Par c …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Situation
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
Le service
Mairie - Saint-Domineuc
17 rue Nationale
35190 Saint-Domineuc
02 99 45 21 06Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Catherine GUERIN
Maire, Saint-Domineuc
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.