Séances
8 séances en 12 mois
Chaque trait est une séance (au moins deux délibérations publiées le même jour) ; sa hauteur suit le nombre de décisions.
Activité
187 décisions en 12 mois, mois par mois
| Période | Décisions | dont urbanisme et foncier |
|---|---|---|
| déc. 2025 | 31 | 9 |
| janv. 2026 | 0 | 0 |
| févr. 2026 | 41 | 9 |
| mars 2026 | 7 | 0 |
| avr. 2026 | 20 | 0 |
| mai 2026 | 0 | 0 |
| juin 2026 | 29 | 6 |
| juil. 2026 | 27 | 5 |
| août 2026 | 0 | 0 |
| sept. 2026 | 13 | 5 |
| oct. 2026 | 0 | 0 |
| nov. 2026 | 19 | 8 |
PRO Analyse de marché
Analyse de marché Pro : Binic-Étables-sur-Mer
Le prix de vente au m² (DVF) des maisons, des appartements et des terrains à bâtir de Binic-Étables-sur-Mer : médiane, fourchette et évolution année par année. Et chaque vente chiffrée par le conseil, comparée à ce marché.
L'image floutée est un exemple illustratif : ce ne sont pas les chiffres de Binic-Étables-sur-Mer.
Urbanisme et foncier
Ventes et achats de terrains, préemptions, PLU, lotissements, ZAC. Les prix et surfaces sont lus dans l'acte officiel, avec l'extrait qui les justifie.
Urbanisme et foncier, par type
- Acquisition11
- Autres10
- Vente de terrain8
- Permis et lotissements3
- Préemption1
- PLU / PLUi1
42 décisions affichées
- 10 novembre 2026Autres
Echange de parcelles sans soulte avec la SCI Les Noës- Rue du Chemin de fer
Lire la décision - 10 novembre 2026Autres
Echange de parcelles sans soulte avec [particulier] de [particulier]
Lire la décision - 10 novembre 2026Vente de terrain
Cession de la parcelle 007AO460 rue de la Vallée
Vente par la commune30 € / m²9 m²
Lire la décision - 10 novembre 2026À vérifierAcquisition
Acquisition à titre gratuit des parcelles AB895 et 897 rue du Caruhel
Achat par la commune130 m²
Lire la décision - 10 novembre 2026À vérifierAcquisition
Acquisition à titre gratuit d'une parcelle rue Saint-Pol
Achat par la commune8 m²
Lire la décision - 10 novembre 2026Autres
Projet immobilier Terravia 8 Bd Leclerc déclassement des parcelles du domaine public et autorisation de signer l'acte authentique
Lire la décision - 10 novembre 2026Acquisition
Acquisition foncière des terrains et bâtiments "Jacadi" rue des Lilas- Signature d'une promesse de vente
Achat par la commune1 900 000 €
Lire la décision - 10 novembre 2026Autres
Projet immobilier Terravia 8 bd Leclerc convention d'engagement préalable à la rétrocession des espaces communs
Lire la décision - 23 septembre 2026Autres
Constitution d'une servitude d'accrochage et de tour d'échelle pour le [nom] du bâtiment des anciens services techniques d'Etables-sur-Mer
Lire la décision - 23 septembre 2026À vérifierAcquisition
Acquisition à titre gratuit des parcelles 007AI0552, 0554 situées Rue de la Griselle
Achat par la commune71 m²
Lire la décision - 23 septembre 2026Autres
Echange sans soulte 95 rue de la République
Lire la décision - 23 septembre 2026Autres
Echange sans soulte rue de Sébille
Lire la décision - 23 septembre 2026Autres
Echange avec soulte 109 rue de la République
Lire la décision - 8 juillet 2026Vente de terrain
Cession de la parcelle 007AM1095 située Rue des Houles
Vente par la commune
Lire la décision - 8 juillet 2026Autres
Modification de la date de désaffection permettant le déclassement des parcelles cédées 8 boulevard Leclerc
Lire la décision - 8 juillet 2026À vérifierPermis et lotissements
Rétrocession et intégration des équipements communs dans le domaine public Lotissement Anjela Duval
Achat par la commune
Lire la décision - 8 juillet 2026Vente de terrain
Cession à l'euro symbolique d'une partie du domaine public et des parcelles communales 007A00207 partielle, 0489 partielle, 0775,0776,0778,0783à TAH
Vente par la commune1 € (euro symbolique)1 916 m²
Lire la décision - 8 juillet 2026Vente de terrain
Cession de parcelles communales situées aux Bernains au profit du Conservatoire0741
Vente par la commune17 393 €37 800 000 m²
Lire la décision - 5 juin 2026Acquisition
Régularisation par acquisition et échange sans soulte 23-27 rue des Embruns
Échange de terrains9 m²
Lire la décision - 5 juin 2026Autres
Classement de parcelles privées communales dans le domaine public communal
Lire la décision - 5 juin 2026Vente de terrain
Cession de la parcelle AB 1461 située Rue Harel de la Noë à la SAS Porperty
Vente par la commune24 700 €988 m²
Lire la décision - 5 juin 2026À vérifierAcquisition
Acquisition à titre gratuit de la parcelle AN 0442 située Rue des Iles
Achat par la commune571 m²
Lire la décision - 5 juin 2026À vérifierAcquisition
Acquisition à titre gratuit d'emprises situées 22 rue de la Ville Gautier et Allée Eugène Anthiome
Achat par la commune
Lire la décision - 5 juin 2026Préemption
Acquisition de la parcelle 007AM0624 à la suite de l'exercice du droit de préemption urbain _ Allée de la Balancine
89 100 €600 m²
Lire la décision - 4 février 2026Permis et lotissements
Lotissement "les Lauriers" Convention préalable en vue de l'intégration des biens meubles et immeubles en eau et assainissement au patrimoine communautaire SBAA
Lire la décision - 4 février 2026Autres
Renonciation à un droit de passage sur la parcelle 007AK0028 au profit de la parcelle communale 007AK0027
Lire la décision - 4 février 2026À vérifierAcquisition
Bilan des cessions et acquisitions de l'année 2025
101 m²
Lire la décision - 4 février 2026À vérifierVente de terrain
Convention de rétrocession modifiée avec COOPALIS
Lire la décision - 4 février 2026PLU / PLUi
Recensement des demandes de la commune dans le cadre des premières procédures d'évolution du PLUI de SBAA
Lire la décision - 4 février 2026À vérifierAcquisition
Acquisition à titre gratuit des parcelles AB0906 et AB 0908 situé rue du Caruhel
Achat par la commune
Lire la décision - 4 février 2026À vérifierAcquisition
Acquisition à titre gratuit de la parcelle AB1406 située rue du Port Es Leu
Achat par la commune5 m²
Lire la décision - 4 février 2026À vérifierAcquisition
Acquisition à titre gratuit de la parcelle 007AE0696 située Allée des Bouvreuils
Achat par la commune23 m²
Lire la décision - 4 février 2026Autres
Résiliation du bail avec la Poste pour le local sis 8 Boulevard Leclerc Binic
Lire la décision - 17 décembre 2025À vérifierPermis et lotissements
Rétrocession de la parcelle 007AH0528 dans le lotissement Les Longues Raies
Achat par la commune
Lire la décision - 17 décembre 2025Autres
Echange de parcelles entre la commune et la SCI Robert Gautier _ Désaffection, déclassement
Lire la décision - 17 décembre 2025Vente de terrain
Cession de la parcelle 007AD0613 _ Rue Eole
Vente par la commune34 m²
Lire la décision - 17 décembre 2025À vérifierAutres
Déclassement de la parcelle AC0793 du domaine public _ Projet d'habitats légers au Vau Burel
Lire la décision - 17 décembre 2025Autres
Echange de terrains entre la commune et les copropriétaires de la parcelle 007AM0812 _ 24 Boulevard du Général Leclerc
Lire la décision - 17 décembre 2025Vente de terrain
Vente du presbytère d'Etables-sur-Mer
Vente par la commune
Lire la décision - 17 décembre 2025Autres
Rétrocession des équipements du lotissement Clos des Godelins
Lire la décision - 17 décembre 2025Autres
Echange sans soulte pour régularisation 23-27 rue des Embruns
Lire la décision - 17 décembre 2025Autres
Avis du Conseil Municipal sur la demande d'enregistrement ICPE de la SARL Carrières de Binic _ ISDI Moulin de Culerette
Lire la décision