En clair
- Prix
- 24 700 €
… sa cession au profit de l'occupant actuel. Le prix de cession, fixé à 24 700 euros, est conforme à l'avis rendu par le service des Domaines en date du 5 …
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- Surface
- 988 m²
… st propriétaire de la parcelle cadastrée AB 1461, d'une superficie de 988 m², située au sud de l'ancien rond-point Harel de la Noë., Classée dans …
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- Parcelle
- AB 1461
… 3 6 + € + + + Délibération n° 26-04-2026-CM : Cession de la parcelle AB 1461 située Rue Harel de la Noë à la SAS Porperty La commune est propriét …
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- Lieu
- Rue Harel
… Délibération n° 26-04-2026-CM : Cession de la parcelle AB 1461 située Rue Harel de la Noë à la SAS Porperty La commune est propriétaire de [nom] …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Situation
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
Le service
Mairie - Étables-sur-Mer
1 Place Jean Heurtel Étables-sur-Mer
22680 Binic-Étables-sur-Mer
02 96 70 64 18Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Gaël-Erwan LARUPT
Maire, Binic-Étables-sur-Mer
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.