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Vente de terrainVente par la commune

Cession de la parcelle AB 1461 située Rue Harel de la Noë à la SAS Porperty

Conseil municipal de Binic-Étables-sur-Mer · séance du vendredi 5 juin 2026 · transmis en préfecture le 9 juin 2026

En clair

Prix
24 700 €
… sa cession au profit de l'occupant actuel. Le prix de cession, fixé à 24 700 euros, est conforme à l'avis rendu par le service des Domaines en date du 5 …
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Surface
988 m²
… st propriétaire de la parcelle cadastrée AB 1461, d'une superficie de 988 m², située au sud de l'ancien rond-point Harel de la Noë., Classée dans …
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Parcelle
AB 1461
… 3 6 + € + + + Délibération n° 26-04-2026-CM : Cession de la parcelle AB 1461 située Rue Harel de la Noë à la SAS Porperty La commune est propriét …
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Lieu
Rue Harel
… Délibération n° 26-04-2026-CM : Cession de la parcelle AB 1461 située Rue Harel de la Noë à la SAS Porperty La commune est propriétaire de [nom] …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

Rue Harel — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Étables-sur-Mer

1 Place Jean Heurtel Étables-sur-Mer
22680 Binic-Étables-sur-Mer

02 96 70 64 18Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Gaël-Erwan LARUPT
Maire, Binic-Étables-sur-Mer

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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