À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.
En clair
- Surface
- 8 m²
… té établi en 2015, prévoyant la cession à la commune d'une emprise de 8 m² issue de cette parcelle. Cette cession n'a jamais été menée à son ter …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
- Parcelle
- AL 129
… e la rue Saint-Pol, le garage situé sur la parcelle cadastrée section AL 0129 a été démoli par son propriétaire. Un projet de division parcellaire …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
- Lieu
- rue Saint-Pol Dans
… ération n° 13-07-2026-CM : Acquisition à titre gratuit d'une parcelle rue Saint-Pol Dans le cadre de l'élargissement de la rue Saint-Pol, le garage situé sur …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Situation
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
Le service
Mairie - Étables-sur-Mer
1 Place Jean Heurtel Étables-sur-Mer
22680 Binic-Étables-sur-Mer
02 96 70 64 18Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Gaël-Erwan LARUPT
Maire, Binic-Étables-sur-Mer
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.
Décisions liées
- même dossier10 novembre 2026À vérifierAcquisitionAcquisition à titre gratuit des parcelles AB895 et 897 rue du CaruhelAchat par la commune130 m²Lire la décision
- même dossier23 septembre 2026À vérifierAcquisitionAcquisition à titre gratuit des parcelles 007AI0552, 0554 situées Rue de la GriselleAchat par la commune71 m²Lire la décision
- même dossier5 juin 2026À vérifierAcquisitionAcquisition à titre gratuit de la parcelle AN 0442 située Rue des IlesAchat par la commune571 m²Lire la décision
- même dossier5 juin 2026À vérifierAcquisitionAcquisition à titre gratuit d'emprises situées 22 rue de la Ville Gautier et Allée Eugène AnthiomeAchat par la communeLire la décision
← Toutes les décisions de Binic-Étables-sur-MerUne erreur, ou une information vous concerne ? Signaler