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AcquisitionAchat par la communeÀ vérifier

Acquisition à titre gratuit d'une parcelle rue Saint-Pol

Conseil municipal de Binic-Étables-sur-Mer · séance du mardi 10 novembre 2026 · transmis en préfecture le 13 novembre 2026

À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.

En clair

Surface
8 m²
… té établi en 2015, prévoyant la cession à la commune d'une emprise de 8 m² issue de cette parcelle. Cette cession n'a jamais été menée à son ter …
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Parcelle
AL 129
… e la rue Saint-Pol, le garage situé sur la parcelle cadastrée section AL 0129 a été démoli par son propriétaire. Un projet de division parcellaire …
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Lieu
rue Saint-Pol Dans
… ération n° 13-07-2026-CM : Acquisition à titre gratuit d'une parcelle rue Saint-Pol Dans le cadre de l'élargissement de la rue Saint-Pol, le garage situé sur …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

rue Saint-Pol Dans — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Le service

Mairie - Étables-sur-Mer

1 Place Jean Heurtel Étables-sur-Mer
22680 Binic-Étables-sur-Mer

02 96 70 64 18Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Gaël-Erwan LARUPT
Maire, Binic-Étables-sur-Mer

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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