Aller au contenu
AcquisitionAchat par la communeÀ vérifier

Acquisition à titre gratuit d'emprises situées 22 rue de la Ville Gautier et Allée Eugène Anthiome

Conseil municipal de Binic-Étables-sur-Mer · séance du vendredi 5 juin 2026 · transmis en préfecture le 9 juin 2026

À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.

En clair

Parcelle
AE 358
… uperficie respective de 9 m² et 6 m², issues de la parcelle cadastrée AE 0358, correspondent en réalité à des accotements de la voirie communale. …
Signaler une erreur sur ce chiffre
Lieu
22 rue de la Ville Gautier
… ion n° 23-04-2026-CM : Acquisition à titre gratuit d'emprises situées 22 rue de la Ville Gautier et Allée Eugène Anthiome Il convient de régulariser une situation fo …
Signaler une erreur sur ce chiffre

Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

22 rue de la Ville Gautier — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Étables-sur-Mer

1 Place Jean Heurtel Étables-sur-Mer
22680 Binic-Étables-sur-Mer

02 96 70 64 18Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Gaël-Erwan LARUPT
Maire, Binic-Étables-sur-Mer

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

Décisions liées

← Toutes les décisions de Binic-Étables-sur-MerUne erreur, ou une information vous concerne ? Signaler