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187 décisions
- 10 novembre 2026 · Binic-Étables-sur-MerAutresEchange de parcelles sans soulte avec la SCI Les Noës- Rue du Chemin de ferLire la décision
- 10 novembre 2026 · Binic-Étables-sur-MerAutresEchange de parcelles sans soulte avec [particulier] de [particulier]Lire la décision
- 10 novembre 2026 · Binic-Étables-sur-MerVente de terrainCession de la parcelle 007AO460 rue de la ValléeVente par la commune30 € / m²9 m²Lire la décision
- 10 novembre 2026 · Binic-Étables-sur-MerÀ vérifierAcquisitionAcquisition à titre gratuit des parcelles AB895 et 897 rue du CaruhelAchat par la commune130 m²Lire la décision
- 10 novembre 2026 · Binic-Étables-sur-MerÀ vérifierAcquisitionAcquisition à titre gratuit d'une parcelle rue Saint-PolAchat par la commune8 m²Lire la décision
- 10 novembre 2026 · Binic-Étables-sur-MerAutresProjet immobilier Terravia 8 Bd Leclerc déclassement des parcelles du domaine public et autorisation de signer l'acte authentiqueLire la décision
- 10 novembre 2026 · Binic-Étables-sur-MerAcquisitionAcquisition foncière des terrains et bâtiments "Jacadi" rue des Lilas- Signature d'une promesse de venteAchat par la commune1 900 000 €Lire la décision
- 10 novembre 2026 · Binic-Étables-sur-MerÉlus et institutionsModification de la composition de la commission Travaux- MobilitésLire la décision
- 10 novembre 2026 · Binic-Étables-sur-MerFinances et budgetVente aux enchères d'un tracteurLire la décision
- 10 novembre 2026 · Binic-Étables-sur-MerVoirie et travauxProjet immobilier Terravia 8 bd Leclerc Dénomination de la future voie du projet Cur de Binic- rue Christian QU'ERRELire la décision
- 10 novembre 2026 · Binic-Étables-sur-MerAutresProjet immobilier Terravia 8 bd Leclerc autorisation de signer des conventions de servitudes et de mise à disposition avec ENEDISLire la décision
- 10 novembre 2026 · Binic-Étables-sur-MerAutresProjet immobilier Terravia 8 bd Leclerc convention d'engagement préalable à la rétrocession des espaces communsLire la décision
- 10 novembre 2026 · Binic-Étables-sur-MerSubventions et associationsConvention de partenariat avec le SDIS favorisant la disponibilité des sapeurs-pompiers volontaires sur le temps périscolaireLire la décision
- 10 novembre 2026 · Binic-Étables-sur-MerÉcoles et jeunesseConvention de mise à disposition de musiciens intervenants par SBAA pour trois années scolairesLire la décision
- 10 novembre 2026 · Binic-Étables-sur-MerSubventions et associationsSubvention pour la restauration scolaire à l'OGEC Notre Dame des NoësLire la décision
- 10 novembre 2026 · Binic-Étables-sur-MerSubventions et associationsSubvention périscolaire à l'OGEC Saint-AnneLire la décision
- 10 novembre 2026 · Binic-Étables-sur-MerÉcoles et jeunesseFixation du forfait scolaire 2026-2027Lire la décision
- 10 novembre 2026 · Binic-Étables-sur-MerÉlus et institutionsParticipation des élus au congrès des maires: attribution d'un mandat spécialLire la décision
- 10 novembre 2026 · Binic-Étables-sur-MerÉlus et institutionsCréation d'un comité de pilotage "Projet pour la Rognouse"Lire la décision
- 23 septembre 2026 · Binic-Étables-sur-MerAutresConstitution d'une servitude d'accrochage et de tour d'échelle pour le [nom] du bâtiment des anciens services techniques d'Etables-sur-MerLire la décision
- 23 septembre 2026 · Binic-Étables-sur-MerÀ vérifierAcquisitionAcquisition à titre gratuit des parcelles 007AI0552, 0554 situées Rue de la GriselleAchat par la commune71 m²Lire la décision
- 23 septembre 2026 · Binic-Étables-sur-MerAutresEchange sans soulte 95 rue de la RépubliqueLire la décision
- 23 septembre 2026 · Binic-Étables-sur-MerAutresEchange sans soulte rue de SébilleLire la décision
- 23 septembre 2026 · Binic-Étables-sur-MerAutresEchange avec soulte 109 rue de la RépubliqueLire la décision
- 23 septembre 2026 · Binic-Étables-sur-MerVoirie et travauxAdhésion au réseau DEPHY Collectivités Bretagne 2026-2027-2028Lire la décision
- 23 septembre 2026 · Binic-Étables-sur-MerEnvironnementCandidature à l'appel à projet 2026 CITEO/ADELPHELire la décision
- 23 septembre 2026 · Binic-Étables-sur-MerEnvironnementCandidature à l'appel à manifestation d'intérêt LIFE ADOPTO+Lire la décision
- 23 septembre 2026 · Binic-Étables-sur-MerEnvironnementActualisation du programme Territoire Engagé Transition EcologiqueLire la décision
- 23 septembre 2026 · Binic-Étables-sur-MerSubventions et associationsAttribution d'une subvention à l'OGEC du collègue [nom] MarisLire la décision
- 23 septembre 2026 · Binic-Étables-sur-MerSubventions et associationsAttribution d'un don en soutien à l'uvre des pupilles des sapeurs-pompiers à la suite des incendies survenus durant l'été 2026Lire la décision