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Vente de terrainVente par la commune

Cession à l'euro symbolique d'une partie du domaine public et des parcelles communales 007A00207 partielle, 0489 partielle, 0775,0776,0778,0783à TAH

Conseil municipal de Binic-Étables-sur-Mer · séance du mercredi 8 juillet 2026 · transmis en préfecture le 13 juillet 2026

En clair

Prix
1 € (euro symbolique)
… de votants : 31 +466 ++ Délibération n° 22-05-2026-CM : Cession à l'euro symbolique d'une partie du domaine public et des parcelles communales 007A00207 …
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Surface
1 916 m²
… à un euro symbolique la valeur vénale de ce bien d'une contenance de 1916 m², Vu l'avis favorable de la commission urbanisme du 25 juin 2026, Co …
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Parcelle
PJ 23
… u son représentant à signer tous documents relatifs à cette affaire. PJ-23.1 Plan de géomètre P1-23.2 Avis des domaines Le Maire [nom] …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

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Mairie - Étables-sur-Mer

1 Place Jean Heurtel Étables-sur-Mer
22680 Binic-Étables-sur-Mer

02 96 70 64 18Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Gaël-Erwan LARUPT
Maire, Binic-Étables-sur-Mer

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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