En clair
- Prix
- 1 € (euro symbolique)
… de votants : 31 +466 ++ Délibération n° 22-05-2026-CM : Cession à l'euro symbolique d'une partie du domaine public et des parcelles communales 007A00207 …
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- Surface
- 1 916 m²
… à un euro symbolique la valeur vénale de ce bien d'une contenance de 1916 m², Vu l'avis favorable de la commission urbanisme du 25 juin 2026, Co …
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- Parcelle
- PJ 23
… u son représentant à signer tous documents relatifs à cette affaire. PJ-23.1 Plan de géomètre P1-23.2 Avis des domaines Le Maire [nom] …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
Le service
Mairie - Étables-sur-Mer
1 Place Jean Heurtel Étables-sur-Mer
22680 Binic-Étables-sur-Mer
02 96 70 64 18Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Gaël-Erwan LARUPT
Maire, Binic-Étables-sur-Mer
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.
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