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Préemption

Acquisition de la parcelle 007AM0624 à la suite de l'exercice du droit de préemption urbain _ Allée de la Balancine

Conseil municipal de Binic-Étables-sur-Mer · séance du vendredi 5 juin 2026 · transmis en préfecture le 9 juin 2026

En clair

Prix
89 100 €
… roit permet à la commune de se porter acquéreur de ce bien au prix de 89 100 euros hors frais d'acte, tel que fixé dans les déclarations d'intention d'a …
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Surface
600 m²
… fication. En effet, cet ensemble foncier, d'une superficie totale de 600 m², est partiellement situé au sein du périmètre de l'orientation d'amén …
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Parcelle
AM 624
… + + + Délibération n° 22-04-2026-CM : Acquisition de la parcelle 007 AM 0624 à la suite de l'exercice du droit de préemption urbain- Allée de la B …
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Lieu
Allée de la Balancine
… e 007 AM 0624 à la suite de l'exercice du droit de préemption urbain- Allée de la Balancine L'acquisition de la parcelle cadastrée section 007 AM n° 0624, situé …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

Allée de la Balancine — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Étables-sur-Mer

1 Place Jean Heurtel Étables-sur-Mer
22680 Binic-Étables-sur-Mer

02 96 70 64 18Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Gaël-Erwan LARUPT
Maire, Binic-Étables-sur-Mer

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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