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AcquisitionAchat par la commune

Acquisition foncière des terrains et bâtiments "Jacadi" rue des Lilas- Signature d'une promesse de vente

Conseil municipal de Binic-Étables-sur-Mer · séance du mardi 10 novembre 2026 · transmis en préfecture le 13 novembre 2026

Pièces du même acte (annexes, autres versions publiées le même jour)

En clair

Prix
1 900 000 €
… nviron 7 161 m² bâtis. Le prix d'acquisition des parcelles est fixé à 1 900 000 €, hors frais d'acte. Les parcelles concernées sont les suivantes : Nu …
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Parcelles
C 798, U 6, C 893
… es suivantes : Numéro parcelle Zonage PLUi Contenance cadastrale __| C798 U 6 215 m' C 893 U 821 m² C 896 U 4 933 m² C899 U et 1AUe 246 m² C 1 …
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Lieu
rue des Lilas
… 7-2026-CM : Acquisition foncière des terrains et bâtiments « Jacadi » rue des Lilas — Signature d'une promesse de vente La commune souhaite acquérir les …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Ce que dit l'acte

Le passage où le conseil décide

« APPROUVE le principe d'acquisition des parcelles susvisées à la société SCI ROBERT GAUTIER, au prix de 1 900 000 euros hors frais d'acte ; DECIDE de la décision modificative suivante : Budget principal — Section d'investissement Dépenses € TTC Recettes Chap 21 — Cpte 2115 « Terrains bâtis» 1900000€ Chap 16—Cpte 1641 « Emprunts» 1900 000€ AUTORISE le Maire, pour le financement de cette acquisition foncière à réaliser auprès de la Caisse des dépôts et consignations un Contrat de Prêt composé d'une ligne du Prêt pour un montant total de 1 900 000 € et dont les caractéristiques financières sont … »

Recopié automatiquement du PDF (repère « Dispositif »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗

Situation

rue des Lilas — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

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Le service

Mairie - Étables-sur-Mer

1 Place Jean Heurtel Étables-sur-Mer
22680 Binic-Étables-sur-Mer

02 96 70 64 18Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Gaël-Erwan LARUPT
Maire, Binic-Étables-sur-Mer

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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