En clair
- Prix
- 1 900 000 €
… nviron 7 161 m² bâtis. Le prix d'acquisition des parcelles est fixé à 1 900 000 €, hors frais d'acte. Les parcelles concernées sont les suivantes : Nu …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
- Parcelles
- C 798, U 6, C 893
… es suivantes : Numéro parcelle Zonage PLUi Contenance cadastrale __| C798 U 6 215 m' C 893 U 821 m² C 896 U 4 933 m² C899 U et 1AUe 246 m² C 1 …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
- Lieu
- rue des Lilas
… 7-2026-CM : Acquisition foncière des terrains et bâtiments « Jacadi » rue des Lilas — Signature d'une promesse de vente La commune souhaite acquérir les …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Ce que dit l'acte
Le passage où le conseil décide
« APPROUVE le principe d'acquisition des parcelles susvisées à la société SCI ROBERT GAUTIER, au prix de 1 900 000 euros hors frais d'acte ; DECIDE de la décision modificative suivante : Budget principal — Section d'investissement Dépenses € TTC Recettes Chap 21 — Cpte 2115 « Terrains bâtis» 1900000€ Chap 16—Cpte 1641 « Emprunts» 1900 000€ AUTORISE le Maire, pour le financement de cette acquisition foncière à réaliser auprès de la Caisse des dépôts et consignations un Contrat de Prêt composé d'une ligne du Prêt pour un montant total de 1 900 000 € et dont les caractéristiques financières sont … »
Recopié automatiquement du PDF (repère « Dispositif »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗
Situation
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
Le service
Mairie - Étables-sur-Mer
1 Place Jean Heurtel Étables-sur-Mer
22680 Binic-Étables-sur-Mer
02 96 70 64 18Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Gaël-Erwan LARUPT
Maire, Binic-Étables-sur-Mer
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.