En clair
- Surface
- 9 m²
… 0 euros ; - Cession par la Commune de l'emprise totale de 9 m² du domaine privé communal, valorisée à …
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- Parcelles
- AN 297, AN 294, AN 298
… e desservant le secteur, respectivement une partie de la parcelle 007 AN 0297 d'une surface de 82 m² et une partie de la parcelle 007 AN 0294 d'une …
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- Lieu
- 27 rue des Embruns L'aménagement
… 04-2026-CM : Régularisation par acquisition et échange sans soulte 23-27 rue des Embruns L'aménagement d'un parking public à l'entrée de la commune, en face des n°23 à n°27 …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Situation
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
Le service
Mairie - Étables-sur-Mer
1 Place Jean Heurtel Étables-sur-Mer
22680 Binic-Étables-sur-Mer
02 96 70 64 18Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Gaël-Erwan LARUPT
Maire, Binic-Étables-sur-Mer
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.
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