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AcquisitionÉchange de terrains

Régularisation par acquisition et échange sans soulte 23-27 rue des Embruns

Conseil municipal de Binic-Étables-sur-Mer · séance du vendredi 5 juin 2026 · transmis en préfecture le 9 juin 2026

En clair

Surface
9 m²
… 0 euros ; - Cession par la Commune de l'emprise totale de 9 m² du domaine privé communal, valorisée à …
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Parcelles
AN 297, AN 294, AN 298
… e desservant le secteur, respectivement une partie de la parcelle 007 AN 0297 d'une surface de 82 m² et une partie de la parcelle 007 AN 0294 d'une …
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Lieu
27 rue des Embruns L'aménagement
… 04-2026-CM : Régularisation par acquisition et échange sans soulte 23-27 rue des Embruns L'aménagement d'un parking public à l'entrée de la commune, en face des n°23 à n°27 …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

27 rue des Embruns L'aménagement — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Mairie - Étables-sur-Mer

1 Place Jean Heurtel Étables-sur-Mer
22680 Binic-Étables-sur-Mer

02 96 70 64 18Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Gaël-Erwan LARUPT
Maire, Binic-Étables-sur-Mer

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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