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Permis et lotissementsAchat par la communeÀ vérifier

Rétrocession et intégration des équipements communs dans le domaine public Lotissement Anjela Duval

Conseil municipal de Binic-Étables-sur-Mer · séance du mercredi 8 juillet 2026 · transmis en préfecture le 13 juillet 2026

Les 26 décisions de cette séance

À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.

En clair

Lieu
Lotissement Allée Anjela Duval
… cession et intégration des équipements communs dans le domaine public-Lotissement Allée Anjela Duval Vu la demande de permis d'aménager présentée par la société SARL VIC …
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Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

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1 Place Jean Heurtel Étables-sur-Mer
22680 Binic-Étables-sur-Mer

02 96 70 64 18Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Gaël-Erwan LARUPT
Maire, Binic-Étables-sur-Mer

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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