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Vente de terrainVente par la commune

Cession de parcelles communales situées aux Bernains au profit du Conservatoire0741

Conseil municipal de Binic-Étables-sur-Mer · séance du mercredi 8 juillet 2026 · transmis en préfecture le 13 juillet 2026

En clair

Prix
17 393 €
… 39, 50, 70 d'une surface totale de 4,3780 hectares au prix total de 17 392,50 € ; Vu la lettre valant avis de [particulier] du 1“” juillet 2026, Vu …
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Surface
37 800 000 m²
… 313, 315, 317, 319, 32, 33, 38, 39, 50, 70 d'une surface totale de 4,3780 hectares au prix total de 17 392,50 € ; Vu la lettre valant avis de [particulier] …
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Parcelles
AN 21, AN 22, AN 23
… l'offre d'acquisition du Conservatoire du Littoral des parcelles 007 AN n°21, 22, 23, 24, 161, 293, 308, 310, 313, 315, 317, 319, 32, 33, 38, 39, …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Étables-sur-Mer

1 Place Jean Heurtel Étables-sur-Mer
22680 Binic-Étables-sur-Mer

02 96 70 64 18Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Gaël-Erwan LARUPT
Maire, Binic-Étables-sur-Mer

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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