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Rétrocession de la parcelle 007AH0528 dans le lotissement Les Longues Raies

Conseil municipal de Binic-Étables-sur-Mer · séance du mercredi 17 décembre 2025 · transmis en préfecture le 19 décembre 2025

À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.

En clair

Parcelle
AH 528
… 0 00 Délibération n° 24-08-2025-CM : Rétrocession de la parcelle 007 AH 0528 dans le lotissement Les Longues Raies Vu le Code général des collect …
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Lieu
lotissement Les Longues Raies
… on n° 24-08-2025-CM : Rétrocession de la parcelle 007 AH 0528 dans le lotissement Les Longues Raies Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses ar …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

lotissement Les Longues Raies — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Le maire

Gaël-Erwan LARUPT
Maire, Binic-Étables-sur-Mer

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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