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AcquisitionAchat par la communeÀ vérifier

Acquisition à titre gratuit des parcelles 007AI0552, 0554 situées Rue de la Griselle

Conseil municipal de Binic-Étables-sur-Mer · séance du mercredi 23 septembre 2026 · transmis en préfecture le 29 septembre 2026

À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.

En clair

Surface
71 m²
… 52, 007 Al 0554 et 007 AI 0556, d'une contenance cadastrale totale de 71 m², constituent une partie de la voirie de la rue de la Griselle et n'on …
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Parcelles
AI 556, AI 554, AI 7
… t 2026 Considérant que les parcelles 007 Al 0552, 007 Al 0554 et 007 AI 0556, d'une contenance cadastrale totale de 71 m², constituent une partie …
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Lieu
Rue de la Griselle
… M : Acquisition à titre gratuit des parcelles 007AI0552, 0554 situées Rue de la Griselle Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses art …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

Rue de la Griselle — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Le service

Mairie - Étables-sur-Mer

1 Place Jean Heurtel Étables-sur-Mer
22680 Binic-Étables-sur-Mer

02 96 70 64 18Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Gaël-Erwan LARUPT
Maire, Binic-Étables-sur-Mer

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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