À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.
En clair
Aucun chiffre n'a pu être repéré avec certitude dans l'acte : consultez le texte officiel.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
Le service
Mairie - Étables-sur-Mer
1 Place Jean Heurtel Étables-sur-Mer
22680 Binic-Étables-sur-Mer
02 96 70 64 18Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Gaël-Erwan LARUPT
Maire, Binic-Étables-sur-Mer
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.
Décisions liées
- même dossier10 novembre 2026AutresProjet immobilier Terravia 8 Bd Leclerc déclassement des parcelles du domaine public et autorisation de signer l'acte authentiqueLire la décision
- même dossier8 juillet 2026À vérifierPermis et lotissementsRétrocession et intégration des équipements communs dans le domaine public Lotissement Anjela DuvalAchat par la communeLire la décision
- même dossier8 juillet 2026Vente de terrainCession à l'euro symbolique d'une partie du domaine public et des parcelles communales 007A00207 partielle, 0489 partielle, 0775,0776,0778,0783à TAHVente par la commune1 € (euro symbolique)1 916 m²Lire la décision
- même dossier5 juin 2026AutresClassement de parcelles privées communales dans le domaine public communalLire la décision
← Toutes les décisions de Binic-Étables-sur-MerUne erreur, ou une information vous concerne ? Signaler