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Vente de terrainVente par la commune

Cession de la parcelle 007AM1095 située Rue des Houles

Conseil municipal de Binic-Étables-sur-Mer · séance du mercredi 8 juillet 2026 · transmis en préfecture le 16 juillet 2026

Pièces du même acte (annexes, autres versions publiées le même jour)

En clair

Parcelle
PJ 24
… ner l'acte de cession, ainsi que tout autre document s'y rapportant. PJ-24.1 Plan de géomètre PJ-24.2 Avis des domaines Le Maire [nom] …
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Lieu
Rue des Houles
… libération n° 23-05-2026-CM : Cession de la parcelle 007AM1095 située Rue des Houles Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

Rue des Houles — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Étables-sur-Mer

1 Place Jean Heurtel Étables-sur-Mer
22680 Binic-Étables-sur-Mer

02 96 70 64 18Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Gaël-Erwan LARUPT
Maire, Binic-Étables-sur-Mer

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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