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AcquisitionAchat par la communeÀ vérifier

Acquisition à titre gratuit de la parcelle AB1406 située rue du Port Es Leu

Conseil municipal de Binic-Étables-sur-Mer · séance du mercredi 4 février 2026 · transmis en préfecture le 10 février 2026

À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.

En clair

Surface
5 m²
… , Considérant que la parcelle cadastrée AB 1406, d'une superficie de 5 m², constitue une partie de la voirie de la rue du Port Es Leu et n'a ja …
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Parcelle
AB 1406
… ération n° 22-01-2026-CM : Acquisition à titre gratuit de la parcelle AB1406 située rue du Port Es Leu Vu le Code Général des Collectivités Terri …
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Lieu
rue du Port Es Leu
… 01-2026-CM : Acquisition à titre gratuit de la parcelle AB1406 située rue du Port Es Leu Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses ar …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

rue du Port Es Leu — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Mairie - Étables-sur-Mer

1 Place Jean Heurtel Étables-sur-Mer
22680 Binic-Étables-sur-Mer

02 96 70 64 18Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Gaël-Erwan LARUPT
Maire, Binic-Étables-sur-Mer

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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