En clair
- Prix au m²
- 30 € / m²
… ion, estimant la valeur de cette parcelle à 270 €, soit une valeur de 30 €/m² ; Le conseil municipal, à l'unanimité : APPROUVE la cession de la …
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- Surface
- 9 m²
… té correspond à la parcelle cadastrée 007AO00460, d'une superficie de 9 m², appartenant à la commune. Afin de régulariser la situation foncière …
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- Parcelle
- AO 460
… : 31 +++ Délibération n° 15-07-2026-CM : Cession de la parcelle 007 AO 460 Rue de la Vallée Dans le cadre de la vente de la maison située au 3 …
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- Lieu
- 460 Rue de la Vallée Dans
… 31 +++ Délibération n° 15-07-2026-CM : Cession de la parcelle 007 AO 460 Rue de la Vallée Dans le cadre de la vente de la maison située au 3 rue du Grand Clos, le n …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Ce que dit l'acte
Le passage où le conseil décide
« APPROUVE la cession de la parcelle cadastrée 007A00460, d'une superficie de 9 m², située rue de la Vallée, au profit des propriétaires de la maison située au 3 rue du Grand Clos, au prix de 270 euros. PRECISE que les frais d'acte sont à la charge de l'acquéreur. AUTORISE le Maire ou son représentant à signer l'acte de vente ainsi que tout document nécessaire à la réalisation de cette cession. »
Recopié automatiquement du PDF (repère « Dispositif »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗
Situation
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
Le service
Mairie - Étables-sur-Mer
1 Place Jean Heurtel Étables-sur-Mer
22680 Binic-Étables-sur-Mer
02 96 70 64 18Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Gaël-Erwan LARUPT
Maire, Binic-Étables-sur-Mer
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.