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AcquisitionAchat par la communeÀ vérifier

Acquisition à titre gratuit de la parcelle AN 0442 située Rue des Iles

Conseil municipal de Binic-Étables-sur-Mer · séance du vendredi 5 juin 2026 · transmis en préfecture le 9 juin 2026

À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.

En clair

Surface
571 m²
… tuée Rue des Iles La parcelle cadastrée AN 0442, d'une superficie de 571 m², correspond à une emprise de la rue des Îles actuellement utilisée co …
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Parcelle
AN 442
… ération n° 24-04-2026-CM : Acquisition à titre gratuit de la parcelle AN 0442 située Rue des Iles La parcelle cadastrée AN 0442, d'une superficie …
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Lieu
Rue des Iles
… 4-2026-CM : Acquisition à titre gratuit de la parcelle AN 0442 située Rue des Iles La parcelle cadastrée AN 0442, d'une superficie de 571 m², correspon …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

Rue des Iles — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

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Mairie - Étables-sur-Mer

1 Place Jean Heurtel Étables-sur-Mer
22680 Binic-Étables-sur-Mer

02 96 70 64 18Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Gaël-Erwan LARUPT
Maire, Binic-Étables-sur-Mer

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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