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Echange de parcelles sans soulte avec [particulier] de [particulier]

Conseil municipal de Binic-Étables-sur-Mer · séance du mardi 10 novembre 2026 · transmis en préfecture le 13 novembre 2026

Les 19 décisions de cette séance

En clair

Aucun chiffre n'a pu être repéré avec certitude dans l'acte : consultez le texte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Ce que dit l'acte

Le passage où le conseil décide

« DECIDE de céder à titre gratuit la parcelle cadastrée 007 AD 1578, d'une superficie de 2 378 m², à SaintBrieuc Armor Agglomération ; ID :022-200061 463-20261110-17_07_2026_CM-DE DECIDE d'acquérir à titre gratuit les parcelles cadastrées 007 AD 1573 de 1 160 m², cédées par Saint-Brieuc Armor Agglomération ; PRÉCISE que cet échange intervient sans versement de soulte ; AUTORISE le Maire ou son représentant à signer l'acte d'échange ainsi que tout document nécessaire à la réalisation de cette opération. »

Recopié automatiquement du PDF (repère « Dispositif »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Qui contacter

Le service

Mairie - Étables-sur-Mer

1 Place Jean Heurtel Étables-sur-Mer
22680 Binic-Étables-sur-Mer

02 96 70 64 18Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Gaël-Erwan LARUPT
Maire, Binic-Étables-sur-Mer

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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