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AcquisitionAchat par la communeÀ vérifier

Acquisition à titre gratuit des parcelles AB895 et 897 rue du Caruhel

Conseil municipal de Binic-Étables-sur-Mer · séance du mardi 10 novembre 2026 · transmis en préfecture le 13 novembre 2026

À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.

En clair

Surface
130 m²
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Parcelles
AB 895, AB 897
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Lieu
897 rue du Caruhel
… ° 14-07-2026-CM : Acquisition à titre gratuit des parcelles AB 895 et 897 rue du Caruhel Les parcelles cadastrées AB 895 et 897, d'une superficie totale de 1 …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Ce que dit l'acte

Le passage où le conseil décide

« APPROUVE l'acquisition à titre gratuit des parcelles cadastrées AB 895 et 897, d'une superficie totale de 130 m², situées rue du Caruhel ; PRECISE que les frais d'acte seront à la charge de la commune ; AUTORISE le Maire ou son représentant à signer l'acte d'acquisition ainsi que tout document nécessaire à la réalisation de cette opération. »

Recopié automatiquement du PDF (repère « Dispositif »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗

Situation

897 rue du Caruhel — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

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Le service

Mairie - Étables-sur-Mer

1 Place Jean Heurtel Étables-sur-Mer
22680 Binic-Étables-sur-Mer

02 96 70 64 18Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Gaël-Erwan LARUPT
Maire, Binic-Étables-sur-Mer

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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