En clair
Aucun chiffre n'a pu être repéré avec certitude dans l'acte : consultez le texte officiel.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Ce que dit l'acte
Le passage où le conseil décide
« APPROUVE la cession à titre gratuit par la commune à la SCI Les Noës de la parcelle AL 0567 valorisée à 251,40 euros par le service des Domaines APPROUVE l'acquisition à titre gratuit par la commune des parcelles AL 0556, AL 0560, AL 0565 et AL 0566 appartenant à la SCI Les Noës, valorisées à 251,40 euros PRONONCE le classement des parcelles AL 0556, AL 0560, AL 0565 et AL 0566 dans le domaine public communal MET les frais d'acte à la charge de la commune AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous les actes et documents relatifs à ce dossier. »
Montant cité :251,4 €
Recopié automatiquement du PDF (repère « Dispositif »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗
Situation
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
Le service
Mairie - Étables-sur-Mer
1 Place Jean Heurtel Étables-sur-Mer
22680 Binic-Étables-sur-Mer
02 96 70 64 18Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Gaël-Erwan LARUPT
Maire, Binic-Étables-sur-Mer
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.
Décisions liées
- même dossier10 novembre 2026AutresEchange de parcelles sans soulte avec [particulier] de [particulier]Lire la décision
- même dossier23 septembre 2026AutresEchange sans soulte 95 rue de la RépubliqueLire la décision
- même dossier23 septembre 2026AutresEchange sans soulte rue de SébilleLire la décision
- même dossier23 septembre 2026AutresEchange avec soulte 109 rue de la RépubliqueLire la décision
← Toutes les décisions de Binic-Étables-sur-MerUne erreur, ou une information vous concerne ? Signaler