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Echange de parcelles sans soulte avec la SCI Les Noës- Rue du Chemin de fer

Conseil municipal de Binic-Étables-sur-Mer · séance du mardi 10 novembre 2026 · transmis en préfecture le 13 novembre 2026

Les 19 décisions de cette séance

En clair

Aucun chiffre n'a pu être repéré avec certitude dans l'acte : consultez le texte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Ce que dit l'acte

Le passage où le conseil décide

« APPROUVE la cession à titre gratuit par la commune à la SCI Les Noës de la parcelle AL 0567 valorisée à 251,40 euros par le service des Domaines APPROUVE l'acquisition à titre gratuit par la commune des parcelles AL 0556, AL 0560, AL 0565 et AL 0566 appartenant à la SCI Les Noës, valorisées à 251,40 euros PRONONCE le classement des parcelles AL 0556, AL 0560, AL 0565 et AL 0566 dans le domaine public communal MET les frais d'acte à la charge de la commune AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous les actes et documents relatifs à ce dossier. »

Montant cité :251,4 €

Recopié automatiquement du PDF (repère « Dispositif »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗

Situation

Rue du Chemin de Fer 22680 Binic-Étables-sur-Mer — position approximative d'après le lieu écrit dans le titre (une rue ou un lieu-dit, pas la parcelle) (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Étables-sur-Mer

1 Place Jean Heurtel Étables-sur-Mer
22680 Binic-Étables-sur-Mer

02 96 70 64 18Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Gaël-Erwan LARUPT
Maire, Binic-Étables-sur-Mer

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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