Ce que l'on sait
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Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Ce que dit l'acte
Le passage où le conseil décide
« ACCEPTE les termes de la convention avec la société Terravia, relative à la rétrocession de la voie à créer, des places de stationnements le long de celle-ci et une place le long de la rue du Vau Madec, les cheminements piétons le long de la voie à créer, le transformateur électrique et les aires de présentation des ordures ménagères identifiés dans le permis de construire, dans le domaine public. AUTORISE le Maire ou son représentant à signer ladite convention ainsi que tout document s'y rapportant. »
Recopié automatiquement du PDF (repère « Dispositif »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.
Qui contacter
Le service
Mairie - Étables-sur-Mer
1 Place Jean Heurtel Étables-sur-Mer
22680 Binic-Étables-sur-Mer
02 96 70 64 18Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Gaël-Erwan LARUPT
Maire, Binic-Étables-sur-Mer
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.
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