Aller au contenu
AcquisitionÀ vérifier

Bilan des cessions et acquisitions de l'année 2025

Conseil municipal de Binic-Étables-sur-Mer · séance du mercredi 4 février 2026 · transmis en préfecture le 10 février 2026

À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.

En clair

Surface
101 m²
… n | [nom]541 Se Saint] tm? Gratuit | Voirie 01/04/2025 Parcelle cédée : 101 m² ADO0449 E hemi Frans Parcelles nom des Gratuit Parcelle de terre 16/0 …
Signaler une erreur sur ce chiffre
Parcelles
AD 452, AL 156, C 1184
… Parcelles nom des Gratuit Parcelle de terre 16/04/2025 acquises : y ; AD0452 zu ADO454 2 007AE0661 [Rue de la| 33 m² ; _ Acquisition 007AE0664 Rog …
Signaler une erreur sur ce chiffre
Lieu
2025 Rue de la Acquisition
… 25 Acquisition | C1184 que 0e 2 277 m² 1755 € Parcelle de terre 13/06/2025 Rue de la Acquisition | AB1524 Roche 46 m² 920 € Stationnement 19/06/2025 Garde Cession AI0 …
Signaler une erreur sur ce chiffre

Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

2025 Rue de la Acquisition — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Étables-sur-Mer

1 Place Jean Heurtel Étables-sur-Mer
22680 Binic-Étables-sur-Mer

02 96 70 64 18Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Gaël-Erwan LARUPT
Maire, Binic-Étables-sur-Mer

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

← Toutes les décisions de Binic-Étables-sur-MerUne erreur, ou une information vous concerne ? Signaler