À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.
En clair
- Surface
- 101 m²
… n | [nom]541 Se Saint] tm? Gratuit | Voirie 01/04/2025 Parcelle cédée : 101 m² ADO0449 E hemi Frans Parcelles nom des Gratuit Parcelle de terre 16/0 …
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- Parcelles
- AD 452, AL 156, C 1184
… Parcelles nom des Gratuit Parcelle de terre 16/04/2025 acquises : y ; AD0452 zu ADO454 2 007AE0661 [Rue de la| 33 m² ; _ Acquisition 007AE0664 Rog …
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- Lieu
- 2025 Rue de la Acquisition
… 25 Acquisition | C1184 que 0e 2 277 m² 1755 € Parcelle de terre 13/06/2025 Rue de la Acquisition | AB1524 Roche 46 m² 920 € Stationnement 19/06/2025 Garde Cession AI0 …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Situation
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
Le service
Mairie - Étables-sur-Mer
1 Place Jean Heurtel Étables-sur-Mer
22680 Binic-Étables-sur-Mer
02 96 70 64 18Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Gaël-Erwan LARUPT
Maire, Binic-Étables-sur-Mer
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.