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2 127 décisions
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- 19 novembre 2026 · La PrénessayeVente de terrainVente chemin à l'euro symboliqueVoir la décision
- 19 novembre 2026 · CC Loudéac Communauté - Bretagne CentreVente de terrainCession Loudéac communauté SCI Beurel qu'èreVente par la communeLire la décision
- 19 novembre 2026 · PluneretVente de terrainInscription rétroactive à l'actif et intégration comptable au patrimoine de la Commune avant cession, des parcelles AH 434, 435 et 436 situées rue Georges BalleratVente par la communeLire la décision
- 19 novembre 2026 · Saint-Jean-BrévelayVente de terrainCession rue de la LandeVente par la commune183 m²Lire la décision
- 18 novembre 2026 · Saint-ThurienÀ vérifierVente de terrainVoie de Coat [nom] - cessions gratuites de terrainsVente par la communeLire la décision
- 18 novembre 2026 · Saint-ThurienVente de terrainCessions et échanges de terrainsÉchange de terrains15 € / m²104 m²Lire la décision
- 18 novembre 2026 · La PrénessayeVente de terrainHameau des Marnots: prix de vente des lotsVoir la décision
- 18 novembre 2026 · GuiscriffVente de terrainCession d'une emprise foncière de Gouarem Nauchenne à la société Celnex TelecomVente par la commune65 m²Lire la décision
- 17 novembre 2026 · CC Bretagne Porte de Loire CommunautéVente de terrainVente d'un terrain sur le PA château gaillard8 252 m²Lire la décision
- 17 novembre 2026 · CC Bretagne Porte de Loire CommunautéVente de terrainVente de 2 terrains sur la ZAE les Ajoncs d'or - Ercé-en-Lamée15 € / m²1 127 m²Lire la décision
- 17 novembre 2026 · RospordenÀ vérifierVente de terrainCession d'un délaissé communal secteur Bourdel TrémelVoir la décision
- 17 novembre 2026 · RospordenÀ vérifierVente de terrainCession d'un délaissé de voirie place de l'église à KernevelVoir la décision
- 17 novembre 2026 · Dol-de-BretagneVente de terrainVente de la salle du lavoir104 m²Lire la décision
- 16 novembre 2026 · Pleine-FougèresVente de terrainBretagne cession rue de RennesVente par la commune384 m²Lire la décision
- 16 novembre 2026 · ÉtrellesVente de terrainUrbanisme Cession d'un ancien fossé au lieu-dit La Masure BressacVente par la commune1 € / m²620 m²Lire la décision
- 16 novembre 2026 · ÉtrellesVente de terrainUrbanisme Projet de cession d'un terrain situé Rue du Pré Neuf au Groupe LamotteVente par la commune90 000 €20 € / m²Lire la décision
- 16 novembre 2026 · Ercé-près-LiffréVente de terrainPromesse de vente - BoulangerieVente par la commune500 m²Lire la décision
- 16 novembre 2026 · BréhandVente de terrainPatrimoine Communal 13 rue du Stade Cession en coursVente par la communeLire la décision
- 16 novembre 2026 · CC Questembert CommunautéVente de terrainLa Vraie-Croix - Parc d_activités de la Hutte Saint Pierre - Confirmation du prix de cession du lot n_2 à la société MAISON BOIS CARTON 56Vente par la communeLire la décision
- 12 novembre 2026 · Le MenéVente de terrainCession de bâti et de parcelles à St Gilles du MenéVente par la commune12 843 m²Lire la décision
- 12 novembre 2026 · Le MenéVente de terrainCession de216,50 €0,50 € / m²Lire la décision
- 12 novembre 2026 · Le MenéVente de terrainDiminution montant de cession du terrain à [particulier]Vente par la commune851 m²Lire la décision
- 12 novembre 2026 · MerléacVente de terrainProjet de déclassement et vente d 'une partie du VC N° 13Vente par la commune1 € / m²Lire la décision
- 12 novembre 2026 · Yvignac-la-TourVente de terrainMaison place des Terre-Neuvas : conditions de venteVoir la décision
- 12 novembre 2026 · TauléVente de terrainDésaffectation et accord de principe cession vente lieutdit CobalanVente par la communeLire la décision
- 12 novembre 2026 · TauléVente de terrainDésaffectation et accord de principe cession échange leudit Pen Creac'hÉchange de terrainsLire la décision
- 12 novembre 2026 · LaigneletVente de terrainVente de terrains à l'entreprise DAVID budget ZA La MassonnaisVoir la décision
- 12 novembre 2026 · PluherlinVente de terrainCession domaine pub J.minierVente par la commune40 € / m²Lire la décision
- 12 novembre 2026 · Pleumeur-GautierÀ vérifierVente de terrainCession d'un délaissé communal1,07 € / m²Lire la décision
- 12 novembre 2026 · KerfournVente de terrainFixation du prix de vente du bien situé à Le RohicVente par la commune55 000 €Lire la décision