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Vente de terrainVente par la commune

Projet de déclassement et vente d 'une partie du VC N° 13

Conseil municipal de Merléac · séance du jeudi 12 novembre 2026 · transmis en préfecture le 19 novembre 2026

En clair

Prix au m²
1 € / m²
… de la commune et permet sa cession au riverain demandeur, au prix de 1 € le m². La surface exacte et le numéro de section cadastrale de l'emprise d …
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Parcelles
ZP 45, ZP 149
… d'une partie de la voie communale n° 13 qui jouxte la parcelle n°149 ZP 45 Monsieur [particulier] se déporte lors de l'examen de ce point de l …
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Lieu
Roverto
… opriétaire de la parcelle cadastrée section ZP 45, sise au lieu-dit « Roverto » sur le territoire de la commune de MERLEAC, a sollicité l'acquisit …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

Roverto — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Merléac

7 rue du Château
22460 Merléac

09 77 66 98 23Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Virginie LEMOINE
Maire, Merléac

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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