En clair
- Prix au m²
- 1 € / m²
… de la commune et permet sa cession au riverain demandeur, au prix de 1 € le m². La surface exacte et le numéro de section cadastrale de l'emprise d …
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- Parcelles
- ZP 45, ZP 149
… d'une partie de la voie communale n° 13 qui jouxte la parcelle n°149 ZP 45 Monsieur [particulier] se déporte lors de l'examen de ce point de l …
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- Lieu
- Roverto
… opriétaire de la parcelle cadastrée section ZP 45, sise au lieu-dit « Roverto » sur le territoire de la commune de MERLEAC, a sollicité l'acquisit …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Situation
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
Le service
Mairie - Merléac
7 rue du Château
22460 Merléac
09 77 66 98 23Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Virginie LEMOINE
Maire, Merléac
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.